Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI AMÉLIORANT L'EFFICACITÉ DE LA JUSTICE DE PROXIMITÉ ET DE LA RÉPONSE PÉNALE

première lecture

[n° 2021-401 (18 février 2021)]

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Discussion générale:

Discussion générale:

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Élargissement du champ des mesures alternatives aux poursuites)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 16 (Branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale - Travail non rémunéré (TNR) - Affiliation)

Article 1er bis (Renforcement des mesures prises dans le cadre de la composition pénale)

Article 2 (Compétence du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation pour déterminer les modalités d'exécution de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général)

Article 2 bis (Texte non modifié par la commission) (Simplification de la procédure d'exécution des TIG)

Article 2 ter A (nouveau) (Coordination avec le sursis probatoire)

Article 2 ter (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions du chapitre II)

Article 4 (Diverses modifications du code de procédure pénale)

Explications de vote sur l'ensemble :