Interventions de Mme Pascale GRUNY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À SUPPRIMER LA POSSIBILITÉ OUVERTE AU DIRIGEANT D'UNE ENTREPRISE DE DÉPOSER UNE OFFRE DE RACHAT DE L'ENTREPRISE APRÈS AVOIR ORGANISÉ SON DÉPÔT DE BILAN

première lecture

[10 décembre 2020]

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Discussion générale:

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Procédure de rétablissement professionnel - Extension)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendement n° 3 rectifié (Banque de France - Enquêtes - Effets de la crise sanitaire - Intégration)

Article 1er (Covid-19 - Exploitations agricoles - Ordonnance - Ratification)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 rectifié quater (Crise sanitaire - Liquidation judiciaire - Privilège du Trésor - Hypothèques légales - Suppression temporaire)

Article 2

Explications de vote sur l'ensemble :