PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (14, 15, 16, 17 et 21 mai 2019)]

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Discussion générale:

P. 6354 (texte intégral du JO)

Article 1er (École de la confiance)

P. 6361 (texte intégral du JO)
P. 6371 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 101 rectifié quater (Lutte contre l'absentéisme scolaire - Retenue sur les allocations familiales)

P. 6377 (texte intégral du JO)
P. 6380 (texte intégral du JO)

Article 1er bis B (supprimé) (art. L. 111-1-3 [nouveau] du code de l'éducation - Affichage obligatoire dans chaque salle de classe d'une carte de la France et de chacun de ses territoires d'outre-mer)

P. 6403 (texte intégral du JO)
P. 6404 (texte intégral du JO)
P. 6406 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er bis G (supprimé) - Amendement n° 100 rectifié quater (Principe de laïcité - Sorties et activités scolaires)

P. 6453 (texte intégral du JO)
P. 6454 (texte intégral du JO)
P. 6455 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6467 (texte intégral du JO)

Article 2 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Visite médicale des enfants de 3-4 ans)

P. 6473 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 113-1, L. 131-5, L. 131-8, L. 132-1, L. 212-2-1 [nouveau], L. 312-9-2, L. 442-3, L. 442-5-1, L. 442-5-2 et L. 452-2 du code de l'éducation, art. 58 de la loi n° 2017-56 du 28 février 2017 - Coordinations liées à l'abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6481 (texte intégral du JO)
P. 6482 (texte intégral du JO)

Article 3 bis (art. L. 114-1 [nouveau] et L. 122-2 du code de l'éducation, art. L. 5312-1 et L. 5314-2 du code du travail - Obligation de formation de seize à dix-huit ans)

P. 6488 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 septies - Amendements n° 115 rectifié ter et n° 119 rectifié bis (Élèves manifestant des aptitudes sportives particulières - Scolarité - Aménagements)

P. 6590 (texte intégral du JO)

Article 6 quater (supprimé) (art. L. 421-19-17 à L. 421-19-19, L. 421-19-20 à L. 421-19-25 [nouveaux] du code de l'éducation - L'établissement public local d'enseignement des savoirs fondamentaux)

P. 6656 (texte intégral du JO)
P. 6668 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 quater - Amendements n° 460 rectifié bis et n° 17 rectifié bis (Nouvelles fermetures d'écoles - Accord obligatoire du maire)

P. 6671 (texte intégral du JO)
P. 6672 (texte intégral du JO)

Article 9 (art. L. 241-12 à L. 241-14 du code de l'éducation - Conseil d'évaluation de l'école)

P. 6684 (texte intégral du JO)

Article 14 bis (nouveau) (art. L. 912-1-2 du code de l'éducation - Obligation de formation continue)

P. 6719 (texte intégral du JO)

Article 16 ter (art. L. 541-1 du code de l'éducation et L. 2325-1 du code de la santé publique - Droit de prescription des médecins scolaires)

P. 6724 (texte intégral du JO)
P. 6725 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 6762 (texte intégral du JO)