Interventions de M. Jean-Pierre GRAND

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'USAGE DES LANCEURS DE BALLES DE DÉFENSE DANS LE CADRE DU MAINTIEN DE L'ORDRE ET À ENGAGER UNE RÉFLEXION SUR LES STRATÉGIES DE DÉSESCALADE ET LES ALTERNATIVES PACIFIQUES POSSIBLES À L'EMPLOI DE LA FORCE PUBLIQUE DANS CE CADRE

première lecture

[7 mars 2019]

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Discussion générale:

P. 2910 (texte intégral du JO)

Article 1er (Usage des lanceurs de balles de défense - Interdiction)

P. 2915 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 1 (Règles de dispersion des attroupements - Obligation d'information par les organisateurs)

P. 2915 (texte intégral du JO)