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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 11 juillet 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Articles additionnels avant l'article 1er

Article additionnel après l’article 1er bis

Question d'actualité au Gouvernement sur le plan climat et le mix énergétique

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE n° 2017-1339 (dossier législatif)

Article 2 bis (nouveau) (art. 2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Modalités de tenue d'un registre des déports des membres du Gouvernement)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.