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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 8 juin 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008 n° 2010-1215 (dossier législatif)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche)

Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)

Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)

Article additionnel après l’article 6

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.