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Interventions de M. Alain GOURNAC
(lundi 31 mai 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL ET COMPORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE n° 2010-751 (dossier législatif)

Article 28 (Renouvellement simultané des instances consultatives)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.