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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 27 avril 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI ORGANIQUE
RELATIF À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 65 DE LA CONSTITUTION n° 2010-830 (dossier législatif)

Article 4 (art. 6 de la loi organique du 5 février 1994 sur le Conseil supérieur de la magistrature - Incompatibilités applicables aux membres du Conseil supérieur de la magistrature)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.