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Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 23 février 2010)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux

PROJET DE LOI
RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE n° 2010-476 (dossier législatif)

Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.