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Interventions de M. Alain GOURNAC
(jeudi 10 décembre 2009)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À RÉGULER LA CONCENTRATION DANS LE SECTEUR DES MÉDIAS (dossier législatif)

Article 1er (art. 41-1 A [nouveau] de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 - Régulation de la concentration dans le secteur de la communication audiovisuelle)

Article 2

PROPOSITION DE RÉSOLUTION
PRÉSENTÉE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 73 QUINQUIES DU RÈGLEMENT, PORTANT SUR LE RESPECT DU DROIT À L'ACTION COLLECTIVE ET DES DROITS SYNDICAUX EN EUROPE DANS LE CADRE DU DÉTACHEMENT DE TRAVAILLEURS, ENVOYÉE À LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES (dossier législatif)

Texte de la proposition de résolution initiale

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.