Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain GOURNAC
(mardi 5 juillet 2005)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA CONFIANCE ET LA MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2005-842 (dossier législatif)

Art. 6 (Habilitation du gouvernement à prendre par voie d'ordonnances des mesures visant à réformer le droit des sûretés)

Art. additionnel avant l'art. 8 bis

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.