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Interventions de M. Alain GOURNAC
(vendredi 5 novembre 2004)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE PROGRAMMATION POUR LA COHÉSION SOCIALE n° 2005-32 (dossier législatif)

Division et art. additionnels avant le chapitre Ier du titre Ier (précédemment réservés) (priorité)

Art. additionnel avant l'art. 37-1 (précédemment réservé)

Art. 37-1 (précédemment réservé) (Abrogation des dispositions de la loi de modernisation sociale précédemment suspendues)

Art. additionnel avant l'art. 37-2 (précédemment réservé)

Art. 37-2 (précédemment réservé) (Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation de négocier des accords de méthode)

Art. 37-3 (précédemment réservé) (Art. L. 321-1, L. 321-1-2, L. 321-1-3 du code du travail - Modification du contrat de travail proposée pour un motif économique)

Art. 37-4 (précédemment réservé) (Art. L. 321-4-2 du code du travail - Convention de reclassement personnalisé)

Art. 37-6 (précédemment réservé) (Art. L. 321-16 nouveau du code du travail - Équilibre des bassins d'emploi)

Art. 37-7 (précédemment réservé) (Art. L. 431-5, L. 432-1 ter nouveau et L. 434-3 du code du travail - Fonctionnement du comité d'entreprise)

Art. 37-8 (précédemment réservé) (Application dans le temps des nouvelles dispositions introduites par ce projet de loi)

Art. additionnel après l'art. 37-8 (précédemment réservé)

Art. additionnel après l'art. 37-4 (précédemment réservé)

Art. 37-5 (précédemment réservé) (Art. L. 321-7-1 nouveau du code du travail - Délais de recours relatifs à la procédure de consultation et de licenciement économique)

Art. additionnels avant l'art. 37-6 (précédemment réservés)

Art. 37-2 (Art. L. 132-12-2, L. 132-27, L. 320-2, L. 320-3 du code du travail - Négociations obligatoires et autorisation)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.