PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1977 (22, 24, 29, 30 novembre et 1er décembre 2011)]

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Première partie :

Article 12 (art. 51 de la loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 et art. 7 et 35 de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active, RSA)

Deuxième partie :

  Justice :

  Rappel au règlement :

  Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :

  Rappel au règlement :

Deuxième partie :

  Santé :

Article additionnel après l'article 60 ter

  Action extérieure de l'Etat :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

Article additionnel avant l'article 53

  Recherche et enseignement supérieur :

Article 32 et état B (Crédits du budget général)