PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (23 novembre, 2 et 4 décembre 2010)]

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Première partie :

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Deuxième partie :

  Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :

  Travail et emploi :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Intervient sur l'amendement n° II-187 de M. Jean-Paul Alduy. (texte intégral du JO)

  Santé :

Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME)

Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit)