PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

première lecture

[n° 2011-894 (5 juillet 2011)]

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Article 1er (Instauration d'une prime pour les salariés des sociétés de cinquante salariés et plus dont le dividende par part ou action augmente)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Articles additionnels après l'article 2

. (texte intégral du JO)

Article 10 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès)

Article 12 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles)

Article 13 (Rectification des objectifs de dépenses de la branche famille)

Explications de vote sur l'ensemble :