PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE

première lecture

[29 octobre 2009]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation)

Soutient l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés)

Soutient l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage)

Explications de vote sur l'ensemble :