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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES RÉGIMES D'ASSURANCE VIEILLESSE DES FONCTIONS PUBLIQUES HOSPITALIÈRE ET TERRITORIALE


première lecture


[29 octobre 2009]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 9 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Réduction du taux de recouvrement de la surcompensation)

Soutient l'amendement n° 1 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat - Contribution employeur due par les collectivités territoriales pour les fonctionnaires de l'Etat détachés)

Soutient l'amendement n° 2 de Mme Catherine Procaccia ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 241-10 du code de la sécurité sociale - Exonération des cotisations patronales d'assurance vieillesse pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale)

Le groupe UMP votera l'amendement n° 3 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. 575 et 575 A du code général des impôts - Gage)

Explications de vote sur l'ensemble :