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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008


première lecture


[n° 2010-1215 (8 juin 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche)

Position de la commission sur les amendements n° 15 et 16 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)

Position de la commission sur les amendements n° 17 et 18 de M. Philippe Dominati, n° 12 de M. Yvon Collin, n° 25, 26, 27, 28 et 29 de Mme Annie David et n° 2 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)

Position de la commission sur les amendements n° 5, 8, 9 et 10 de M. Michel Houel, n° 13 de M. Yvon Collin, n° 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de Mme Annie David, et n° 1, 3 et 4 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 6

Position de la commission sur l'amendement n° 37 de Mme Annie David (obligation pour le Gouvernement d'engager des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à un accord national interprofessionnel sur la représentativité patronale). (texte intégral du JO)

Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation)

Position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Philippe Dominati et n° 38 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales)

Position de la commission sur les amendements n° 21 de M. Philippe Dominati et n° 39 et 40 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)