PROJET DE LOI COMPLÉTANT LES DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉMOCRATIE SOCIALE ISSUES DE LA LOI N° 2008-789 DU 20 AOÛT 2008
première lecture
[n° 2010-1215 (8 juin 2010)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2122-5 du code du travail - Représentativité syndicale au niveau de la branche)
Position de la commission sur les amendements n° 15 et 16 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés)
Position de la commission sur les amendements n° 17 et 18 de M. Philippe Dominati, n° 12 de M. Yvon Collin, n° 25, 26, 27, 28 et 29 de Mme Annie David et n° 2 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises)
Position de la commission sur les amendements n° 5, 8, 9 et 10 de M. Michel Houel, n° 13 de M. Yvon Collin, n° 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 de Mme Annie David, et n° 1, 3 et 4 de Mme Raymonde Le Texier. (texte intégral du JO)Article additionnel après l’article 6
Position de la commission sur l'amendement n° 37 de Mme Annie David (obligation pour le Gouvernement d'engager des négociations avec les partenaires sociaux en vue d'aboutir à un accord national interprofessionnel sur la représentativité patronale). (texte intégral du JO)Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Rapport d'évaluation)
Position de la commission sur les amendements n° 20 de M. Philippe Dominati et n° 38 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales)
Position de la commission sur les amendements n° 21 de M. Philippe Dominati et n° 39 et 40 de Mme Annie David. (texte intégral du JO)