Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS


première lecture


[n° 2010-597 (6, 7, 9 et 26 avril 2010)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France)

Articles additionnels après l’article 9 ter

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)