PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

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Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Articles additionnels après l'article 18

Soutient les amendements de M. Laurent Béteille n° 99 (alignement fiscal et comptable de la date de prise en compte des dégrèvements) ; n° 98 (précision rédactionnelle) ; et n° 114 (aménagement de la sortie d'un groupe fiscal en cas de défaillance de la société mère) ; adoptés. (texte intégral du JO)