PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

commission mixte paritaire

[n° 2008-789 (23 juillet 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. Invite le Sénat à adopter ce texte. (texte intégral du JO)

Article 13

Position de la commission sur l'amendement n° 1 du Gouvernement. (texte intégral du JO)