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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2007


première lecture


[n° 2006-1666 (28 novembre, 1er et 7 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Débat sur les recettes des collectivités territoriales :

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Politique de défense de l'emploi. Baisse du taux de chômage. Services à la personne. Maisons de l'emploi. Expérimentation du contrat de transition professionnelle. Financement de l'AFPA. Contrats d'apprentissage. Le groupe UMP votera ce budget. (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :