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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
DE MODERNISATION DU DIALOGUE SOCIAL


première lecture


[n° 2007-130 (17 janvier 2007)]


(Voir le dossier législatif)

Discussion générale:

État des lieux de la négociation collective. Partage des compétences entre le législateur et les partenaires sociaux. Recours à l'urgence. Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)