Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2006


première lecture


[n° 2006-1771 (19 décembre 2006)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant l'article 27 quater

Son amendement n° 233 : transformation de la réduction d'impôt pour l'emploi d'une personne à domicile en crédit d'impôt ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 29 ter

Son amendement n° 234 : suppression de la majoration de taxe d'apprentissage pour les entreprises de travail temporaire ; adopté. (texte intégral du JO)