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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI


commission mixte paritaire


[n° 2005-846 (12 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Adoption rapide de ce texte. Apports du Sénat, notamment du groupe de l'UC-UDF. Modifications apportées par la commission mixte paritaire. Recommande l'approbation de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :