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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
HABILITANT LE GOUVERNEMENT À PRENDRE, PAR ORDONNANCE, DES MESURES D'URGENCE POUR L'EMPLOI


première lecture


[n° 2005-846 (7 juillet 2005)]


(Voir le dossier législatif)

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Discussion générale:

Inquiétude des Français face au chômage. Délais inévitables de mise en oeuvre des politiques publiques. Motivation du recours aux ordonnances par l'urgence de la situation. Analyse des mesures d'urgence proposées. Simplification des procédures d'embauche et de licenciement. Mise en place du contrat "nouvelles embauches". Création du chèque emploi. Amendement de la commission visant à préciser le champ de l'habilitation. Lutte contre les effets de seuil préjudiciables à la croissance des PME. Souhait d'une réflexion sur les moyens de renforcer la présence syndicale. Mise en place du service militaire adapté. Réforme des modalités d'accès à la fonction publique. Incitations fiscales à la reprise d'emploi. La commission recommande l'adoption du projet de loi d'habilitation. Réflexion à mener sur les politiques d'emploi. Réhabilitation de la valeur du travail. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

S'oppose à la motion n° 22 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Question préalable

S'oppose à la motion n° 1 de Mme Raymonde Le Texier tendant à opposer la question préalable. (texte intégral du JO)

Art. 1er (Champ de l'habilitation)

Son amendement n° 21 : précision que le futur chèque-emploi pourra tenir lieu également de contrat de travail et de bulletin de paie ; adopté. (texte intégral du JO)
Sur les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy, souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les n° 4 (exclusion des assistants maternels du dispositif du CNE) et n° 6 (garantie de conditions d'indemnisation au moins égales à celles d'un CDD) et s'oppose aux n° 2 (suppression), n° 3 (suppression des dispositions relatives à la mise en place du contrat "nouvelles embauches"), n° 5 (obligation de motiver la rupture du CNE), n° 7 (suppression des dispositions relatives au revenu de remplacement), n° 8 (suppression du dispositif d'allégement des contributions financières des employeurs occupant moins de vingt salariés), n° 9 (suppression des dispositions excluant des effectifs les jeunes de moins de vingt-six ans), n° 10 (suppression de la généralisation aux TPE du dispositif simplifié d'embauche), n° 11 (suppression du crédit d'impôt pour les chômeurs de longue durée et les allocataires de minima sociaux) et n° 12 (suppression de la prime de mille euros pour les jeunes de moins de vingt-six ans acceptant un emploi dans une branche connaissant des difficultés de recrutement). S'oppose aux amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 23 (application du CNE aux entreprises employant moins de dix salariés), n° 24 (limitation de la période d'essai du CNE à quatre-vingt-dix jours), n° 25 (mise en place d'une taxation sociale sur l'emploi précaire à la charge des employeurs), n° 26 (mise en place d'une aide au logement pour les personnes titulaires d'un CNE licenciées), n° 27 (suppression des dispositions relatives à l'extension du service militaire adapté), n° 28 (repli) et n° 29 (mise en place d'un mécanisme de contrôle et d'évaluation de l'effectivité des emplois créés). Sur les amendements de M. Michel Mercier, accepte les n° 13 (garantie pour le salarié d'une indemnité en cas de rupture), n° 14 (mise en oeuvre d'une évaluation du dispositif du contrat "nouvelles embauches", CNE), n° 15 (garantie pour le salarié licencié d'un revenu de remplacement subordonné à une durée minimale de présence dans l'emploi et d'un dispositif personnalisé de réinsertion), n° 17 (suppression de l'exonération du versement transport au profit des entreprises franchissant le seuil des dix salariés), souhaite connaître l'avis du Gouvernement sur les n° 16 (coordination des services de l'ANPE et de l'ASSEDIC au niveau de chaque bassin d'emploi) et n° 18 (autorisation pour les bénéficiaires du RMI âgés de plus de cinquante-quatre ans de bénéficier d'un CDI avec une collectivité locale ou un établissement public) et demande le retrait des n° 19 (possibilité de cumul entre revenus de l'emploi et, d'une part, droits connexes aux minima sociaux et, d'autre part, revenus de remplacement) et n° 20 (restriction de la part des cotisations sociales dans le financement de l'assurance maladie au profit d'une partie du produit de la TVA et de la CSG). S'en remet à la sagesse du Sénat pour l'amendement n° 30 du Gouvernement (possibilité de financement de l'accompagnement renforcé en vue du retour à l'emploi par une contribution spécifique à la charge de l'employeur). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Remerciements. Se réjouit de l'adoption du projet de loi et souhaite que les effets puissent s'en ressentir dès le mois de septembre. (texte intégral du JO)