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Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2005


première lecture


[n° 2004-1370 (17 et 18 novembre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

  Quatrième partie :

  Débat sur l'assurance maladie :

  Débat sur les accidents du travail et les maladies professionnelles :

Préoccupation de l'évolution du risque lié aux maladies professionnelles. Evolution des transferts financiers vers l'assurance maladie et vers les fonds "amiante". Amélioration de la prévention des risques professionnels. Evolution vers la réparation intégrale du risque. Elaboration des conditions du redressement de la branche. Travail du rapporteur. (texte intégral du JO)

Art. 21 (priorité) (Contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante au Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, FCAATA)

Art. 21 bis (priorité) (Art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Procédure d'inscription sur la liste des entreprises ouvrant droit au bénéfice de la cessation d'activité)

Soutient l'amendement n° 60 de M. Jean-Marc Juilhard (introduction d'une procédure contradictoire d'instruction des demandes d'inscription sur la liste des entreprises ouvrant droit au bénéfice de la cessation d'activité) ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 19 (précédemment réservés)

Art. 24 A (Art. L. 122-26 du code du travail - Allongement de la durée du congé de maternité en cas de naissance prématurée)

Art. additionnels avant l'art. 24 ou après l'art. 26

Soutient l'amendement n° 201 de Mme Sylvie Desmarescaux (versement annuel de l'allocation de logement) ; irrecevable (article 40 de la Constitution). (texte intégral du JO)