Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Alain GOURNAC

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETÉ DES PERSONNES HANDICAPÉES


deuxième lecture


[n° 2005-102 (20 et 21 octobre 2004)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 6 (Art. L. 111-1, L. 111-2 et L. 112-1 à L. 112-4 du code de l'éducation - Dispositions relatives à l'adaptation de la scolarisation aux besoins des enfants et des adolescents handicapés)

Art. 25 bis (Réglementation des activités liées à l'organisation et à la vente de séjours destinés aux personnes handicapées)

Favorable à l'amendement n° 133 de la commission (nouvelle rédaction). Amélioration indispensable de la chaîne de déplacement des personnes handicapées, en particulier le train. (texte intégral du JO)

Art. additionnels avant l'art. 27