PROJET DE LOI AUTORISANT LA PROROGATION DE L'ÉTAT D'URGENCE SANITAIRE ET PORTANT DIVERSES MESURES DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

première lecture

[n° 2020-1379 (29 et 30 octobre 2020)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° 45 et n° 61 (Personnes détenues dans des établissements privatifs de liberté - Conditions sanitaires - Rapport au Parlement)

P. 8070 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 quaterdecies - Amendements n° 50, n° 51 et n° 75 rectifié (État d'urgence sanitaire - Licenciements - Interdiction jusqu'à la fin des mesures d'accompagnement des entreprises)

P. 8083 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 8 rectifié bis (Titres d'identité et passeports des ressortissants français résidant à l'étranger - Prorogation)

P. 8111 (texte intégral du JO)
P. 8112 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 22 rectifié quater et n° 23 rectifié quater (Interdiction de communication institutionnelle pendant les six mois précédant un scrutin - Suspension)

P. 8118 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 21 rectifié ter (Date de dépôt des comptes de campagne pour les élections sénatoriales - Report)

P. 8119 (texte intégral du JO)
P. 8120 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 68 (Personnes en situation de fragilité financière - Frais bancaires - Exonération)

P. 8124 (texte intégral du JO)