Interventions de Mme Nathalie GOULET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (7 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 347 (Centres de santé - Statut des professionnels)

P. 8175 (texte intégral du JO)

Article 19 bis AA (nouveau) (art. L. 1432-3 du code de la santé publique - Composition et rôle du conseil de surveillance des ARS)

P. 8177 (texte intégral du JO)
P. 8178 (texte intégral du JO)

Article 19 quater (supprimé) (art. L. 4161-1 du code de la santé publique - Sécurisation de l'exercice de gestes soignants par des assistants médicaux)

P. 8182 (texte intégral du JO)

Article 27 (supprimé) (Rapport sur l'accès effectif à l'IVG)

P. 8221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 - Amendement n° 628 rectifié (IVG (Interruption volontaire de grossesse) - Délai)

P. 8222 (texte intégral du JO)