PROJET DE LOI RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE

première lecture

[n° 2019-1461 (9, 10, 15 et 17 octobre 2019)]

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Article 1er ter (nouveau) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Modalités de désignation des vice-présidents d'EPCI)

P. 12990 (texte intégral du JO)
P. 13011 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 403 rectifié et n° 859 rectifié (Exécutifs locaux - Fonctions de président et de premier vice-président - Parité)

P. 13173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 784 rectifié bis, n° 533 rectifié bis, n° 132 rectifié bis, n° 208 rectifié ter, n° 218 rectifié bis, n° 662 et n° 505 rectifié ter (Création d'une commune nouvelle - Référendum préalable obligatoire)

P. 13390 (texte intégral du JO)