PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (16 mai 2019)]

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Article 5 quinquies (art. L. 111-3, L. 112-1, L. 112-2-1, L. 351-3, L. 351-4 [nouveau], L. 452-2, L. 452-3-1 [nouveau], L. 917-1 du code de l'éducation - École inclusive)

P. 6573 (texte intégral du JO)
P. 6579 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 421-19-1 à L. 421-19-13, L. 421-19-14 à L. 421-19-16 [nouveaux] du code de l'éducation et L. 3214-2 du code général des collectivités territoriales - Établissement public local d'enseignement international)

P. 6598 (texte intégral du JO)