PROJET DE LOI PORTANT SUPPRESSION DE SUR-TRANSPOSITIONS DE DIRECTIVES EUROPÉENNES EN DROIT FRANÇAIS

première lecture

[6 et 7 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 14925 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 541-4-3 du code de l'environnement - Sortie du statut de déchet)

P. 14998 (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 424-2 du code de l'environnement - Dérogations à l'interdiction de chasser certains oiseaux pendant leur migration)

P. 14999 (texte intégral du JO)
P. 15003 (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 212-1 et L. 652-3-1 [nouveau] du code de l'environnement - Report des échéances fixées pour l'atteinte du bon état des masses d'eau du fait des conditions naturelles)

P. 15005 (texte intégral du JO)

Article 23 (art. L. 2221-8 du code des transports - Exonération de l'obligation de détenir une licence pour certaines conducteurs de locomotives et de trains)

P. 15012 (texte intégral du JO)