Interventions de M. Fabien GAY

Discussion générale:

P. 2576 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 1er - Amendements n° 118, n° 168 rectifié et n° 360 rectifié (Salaire minimum de croissance - Montant)

P. 2597 (texte intégral du JO)

Article 1er (Prime de partage de la valeur)

P. 2602 (texte intégral du JO)
P. 2609 (texte intégral du JO)
P. 2616 (texte intégral du JO)
P. 2621 (texte intégral du JO)

Article 1er bis (nouveau) (Réduction des cotisations patronales sur la majoration de salaire au titre des heures supplémentaires)

P. 2629 (texte intégral du JO)

Article 3 (Favoriser le développement de l'intéressement)

P. 2643 (texte intégral du JO)
P. 2644 (texte intégral du JO)

Article 4 (supprimé) (Incitation des branches professionnelles à négocier sur les salaires)

P. 2660 (texte intégral du JO)
P. 2661 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 166 et n° 342 rectifié (Conférences sociales annuelles par branche - Convocation)

P. 2663 (texte intégral du JO)

Article 5 (Revalorisation anticipée de prestations sociales)

P. 2677 (texte intégral du JO)
P. 2680 (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (Reprise temporaire d'activité des salariés de centrales à charbon)

P. 2688 (texte intégral du JO)
P. 2690 (texte intégral du JO)
P. 2691 (texte intégral du JO)

Article 6 (Règles d'indexation des loyers et des bases de calcul des aides personnelles au logement (APL))

P. 2694 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 60 (Prix plafond d'acquisition foncière et immobilière dans les zones tendues - Fixation par décret)

P. 2723 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 57 et n° 205 (Non-respect de l'encadrement des loyers - Sanctions)

P. 2724 (texte intégral du JO)

Article 7 (Modalités de résiliation des contrats conclus par voie électronique)

P. 2733 (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (Droit de résiliation à tout moment des contrats de services de télévision et de vidéo à la demande)

P. 2741 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Aggravation des sanctions pour pratiques commerciales déloyales et renforcement des pouvoirs de la DGCCRF)

P. 2747 (texte intégral du JO)

Article 10 (Modification des obligations de stockage souterrain de gaz naturel)

P. 2756 (texte intégral du JO)
P. 2759 (texte intégral du JO)
P. 2761 (texte intégral du JO)
P. 2762 (texte intégral du JO)

Article 12 (Restriction, suspension ou réquisition des installations de production d'électricité utilisant du gaz naturel)

P. 2770 (texte intégral du JO)
P. 2771 (texte intégral du JO)
P. 2774 (texte intégral du JO)

Article 13 (Soumission des terminaux méthaniers flottants à un régime administratif propre)

P. 2780 (texte intégral du JO)
P. 2784 (texte intégral du JO)

Article 15 bis (Mise à disposition du gestionnaire du réseau de transport d'électricité des installations de production ou de stockage d'électricité de secours supérieures à 1 MW)

P. 2798 (texte intégral du JO)
P. 2799 (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 17 - Amendements n° 188 rectifié, n° 189 rectifié et n° 227 rectifié (Bénéfice de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) - Interdiction à certaines entreprises)

P. 2808 (texte intégral du JO)
P. 2809 (texte intégral du JO)
P. 2810 (texte intégral du JO)
P. 2811 (texte intégral du JO)

Article 17 (Réattribution des volumes de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) du fournisseur défaillant ou dont l'autorisation a été suspendue ou retirée vers le fournisseur de secours)

P. 2812 (texte intégral du JO)
P. 2813 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Abaissement à 120 térawattheures (TWh) par an du plafond de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2816 (texte intégral du JO)
P. 2817 (texte intégral du JO)

Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Validation législative, au titre des consultations obligatoires, du décret du 11 mars 2022 modifiant le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH))

P. 2820 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendements n° 180 rectifié, n° 71 rectifié ter, n° 138 et n° 371 rectifié (Tarifs réglementés de vente d'électricité)

P. 2822 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 47 rectifié (Effacements de consommation - Rapport au Parlement)

P. 2827 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 2838 (texte intégral du JO)