PROPOSITION DE LOI MODIFIANT LA LOI N° 99-418 DU 26 MAI 1999 CRÉANT LE CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION » n° 2012-339 (dossier législatif)
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Interventions de M. Jacques GAUTIER (mardi 28 février 2012)
Les interventions en séance publique
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