Interventions de M. Jacques GAUTIER (jeudi 18 décembre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Questions d'actualité au Gouvernement

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008 n° 2008-1443 (dossier législatif)

Article 10 (Modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)

Articles additionnels après l'article 21 ter

Articles additionnels après l’article 32

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