Interventions de M. Jacques GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET D'AFFIRMATION DES MÉTROPOLES

deuxième lecture

[n° 2014-58 (4 octobre 2013)]

Rechercher une intervention :

Article 12 (précédemment réservé) (art. L. 5219-1 à L. 5219-12 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de la métropole du Grand Paris)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 18 bis (précédemment réservé) (supprimé) (Suppression de l'Établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche au 1er janvier 2016)

. (texte intégral du JO)
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