PROPOSITION DE RÉSOLUTION RELATIVE À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR LES RÉGIONS ULTRAPÉRIPHÉRIQUES À L'HORIZON 2020

première lecture

[19 novembre 2012]

Discussion générale - commune avec celle du au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises:

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)