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TurcInterventions en séance publique
de M. Jacques GAUTIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2010-2011) :
Octobre 2010 :
- lundi 11 octobre 2010
- mercredi 13 octobre 2010
- jeudi 14 octobre 2010
- vendredi 15 octobre 2010
- lundi 18 octobre 2010
- mercredi 20 octobre 2010
- jeudi 21 octobre 2010
- vendredi 22 octobre 2010
Novembre 2010 :
- jeudi 4 novembre 2010
- lundi 15 novembre 2010
- mercredi 17 novembre 2010
- lundi 22 novembre 2010
- vendredi 26 novembre 2010
- lundi 29 novembre 2010
Décembre 2010 :
- vendredi 3 décembre 2010
- samedi 4 décembre 2010
- jeudi 9 décembre 2010
- mercredi 15 décembre 2010
- vendredi 17 décembre 2010
- lundi 20 décembre 2010
- mercredi 22 décembre 2010
Janvier 2011 :
Février 2011 :
Mars 2011 :
Avril 2011 :
Juillet 2011 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi portant réforme des retraites (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2011 (première lecture)
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Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2011 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (première lecture)
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Proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la reconversion des militaires (première lecture)
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Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (deuxième lecture)
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Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (première lecture)
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Projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (première lecture)
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Projet de loi relatif à la garde à vue (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (deuxième lecture)
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Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (commission mixte paritaire)
-
Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (commission mixte paritaire)
