PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2010

première lecture

[n° 2009-1673 (23, 30 novembre, 3 et 4 décembre 2009)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 (Instauration d'une taxe carbone)

Deuxième partie :

  Défense :

  Sécurité :

  Plan de relance de l'économie :

Son intervention. (texte intégral du JO)