Interventions de M. Jacques GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (9 et 10 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 18 bis (art. L 282-8 du code de l'aviation civile - Expérimentation des scanners corporels)

Votera contre l'amendement n° 47 de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO)

  Rappel au règlement :

Articles additionnels après l’article 32 octies

Article additionnel après l'article 35

Son amendement n° 30 : gestion des biens saisis dans le cadre d'enquêtes pénales ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 quater

Soutient l'amendement n° 13 de M. Jean Faure (assimilation de la compétence matérielle des agents de police judiciaire issus de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale à celle des volontaires servant en qualité de militaires de gendarmerie) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 37 nonies

Son amendement n° 87 : rapport au Parlement sur le dispositif actuel d'établissement des procurations de vote ; adopté. (texte intégral du JO)