PROJET DE LOI RELATIF AU GRAND PARIS

première lecture

[n° 2010-597 (7, 9 et 26 avril 2010)]

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Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)

Défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris)

Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris »)

Intervient sur l'amendement n° 300 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP)

Intervient sur l'amendement n° 183 de M. Philippe Dallier. (texte intégral du JO)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. (texte intégral du JO)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay)