PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT

première lecture

[n° 2010-873 (22 février 2010)]

Rechercher une intervention :

Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo)

Défavorable à l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 ter