PROJET DE LOI RELATIF À L'ORIENTATION ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE

première lecture

[n° 2009-1437 (22 septembre 2009)]

Article 3 bis (Nouveau) (art. L. 313-1 du code de l'éducation - Recrutement et obligation de formation des personnels d'orientation de l'éducation nationale)

Soutient l'amendement n° 14 de Mlle Sophie Joissains ; retiré. (texte intégral du JO)