PROJET DE LOI RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

première lecture

[n° 2008-595 (7 février 2008)]

Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

Défavorable à l'amendement n° 54 de Mme Marie-Christine Blandin (interdiction de la culture d'OGM dans les parcs naturels nationaux et régionaux). (texte intégral du JO)