Interventions de M. Jacques GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2007

première lecture

[n° 2007-1824 (17 décembre 2007)]

Article additionnel après l'article 14

Soutient l'amendement n° 47 de M. Michel Houel (mesures tendant à favoriser la création et le développement d'entreprises sous une forme individuelle) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 18 (Avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels)

Soutient l'amendement n° 48 de M. Michel Houel (exonération de taxe professionnelle des artisans d'art participant à la restauration ou la conservation d'objets mobiliers classés au titre des monuments historiques) ; retiré. (texte intégral du JO)