Interventions de M. Jacques GAUTIER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RENFORÇANT LES MESURES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX

première lecture

[n° 2008-582 (7 novembre 2007)]

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Discussion générale:

Augmentation du nombre d'accidents. Lacunes de la loi du 6 janvier 1999. Responsabilisation des propriétaires. Renforcement des pouvoirs du maire. Interdiction de posséder des chiens d'attaque nés après janvier 2000. Campagne d'information sur les dangers liés à la détention d'un chien. Avis favorable du groupe UMP. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5

Soutient l'amendement n° 33 de Mme Isabelle Debré (pour les chiens de première catégorie, évaluation comportementale préalable à la décision du maire de recevoir la déclaration de l'animal ou de le placer dans un lieu de dépôt puis de l'euthanasier) ; adopté. (texte intégral du JO)