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TurcInterventions en séance publique
de M. Jacques GAUTIER
Les interventions en séance publique depuis janvier 2003 :
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.
Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015 Session 2013-2014 Session 2012-2013 Session 2011-2012 Session 2010-2011 Session 2009-2010 Session 2008-2009 Session 2007-2008 Session 2006-2007
Liste par projet ou proposition de loi
Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
- mercredi 7 novembre 2007
- vendredi 16 novembre 2007
- jeudi 22 novembre 2007
- vendredi 23 novembre 2007
- lundi 26 novembre 2007
- mercredi 28 novembre 2007
Décembre 2007 :
Février 2008 :
Mars 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
- mardi 3 juin 2008
- jeudi 5 juin 2008
- mardi 17 juin 2008
- mardi 24 juin 2008
- mercredi 25 juin 2008
- jeudi 26 juin 2008
Juillet 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative à la simplification du droit (première lecture)
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Projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires (deuxième lecture)
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Projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (première lecture)
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Projet de loi relatif aux opérations spatiales (deuxième lecture)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire (première lecture)
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Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière civile (deuxième lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi (première lecture)
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Projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (commission mixte paritaire)
