PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE RELATIVE À L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

première lecture

[21 novembre 2018]

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Discussion générale:

P. 16561 (texte intégral du JO)
P. 16562 (texte intégral du JO)
P. 16563 (texte intégral du JO)
P. 16565 (texte intégral du JO)
P. 16568 (texte intégral du JO)
P. 16572 (texte intégral du JO)
P. 16573 (texte intégral du JO)

Article 1er (Age d'éligibilité des sénateurs)

P. 16574 (texte intégral du JO)