PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE

première lecture

[n° 2019-1063 (22 mai 2019)]

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  Motion d'ordre :

P. 7352 (texte intégral du JO)
P. 7353 (texte intégral du JO)
P. 7354 (texte intégral du JO)

Article 1er (Réaffirmation du principe de liberté de la diffusion de la presse)

P. 7372 (texte intégral du JO)