PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE FAVORISANT L'IMPLANTATION LOCALE DES PARLEMENTAIRES

première lecture

[12 octobre 2021]

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  Demande de renvoi à la commission :

P. 9028 (texte intégral du JO)
P. 9029 (texte intégral du JO)

Discussion générale:

P. 9029 (texte intégral du JO)
P. 9030 (texte intégral du JO)
P. 9035 (texte intégral du JO)
P. 9036 (texte intégral du JO)

Article 1er (Cumul d'un mandat parlementaire avec les fonctions de maire, d'adjoint au maire ou de maire délégué d'une commune de 10 000 habitants ou moins)

P. 9040 (texte intégral du JO)
P. 9041 (texte intégral du JO)
P. 9043 (texte intégral du JO)
P. 9045 (texte intégral du JO)

Article 2 (supprimé) (Interdiction pour les parlementaires de percevoir des indemnités pour l'exercice des fonctions de maire ou d'adjoint au maire)

P. 9047 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 9048 (texte intégral du JO)